Mentions Légales & Registre de Transparence Institutionnelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'eacute;conomie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), les présentes mentions légales régissent l'utilisation du portail officiel de la Société de Chasse de la Roque.
1. ÉDITEUR ET RESPONSABILITÉ DE PUBLICATION
Nom de l'association : SOCIÉTÉ DE CHASSE DE LA ROQUE
Statut déclaré : Association de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : Larroque, 32350 Ordan-Larroque, Gers, France
Numéro RNA : W321002048 | SIREN : 822046140
Directeur de la publication : M. Jean-Pierre Larroque, Président du Conseil d'Administration
Contact Secrétariat : Tél: +33417968588 | Courriel: miliakther4732210@gmail.com
2. HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE
Hébergeur du serveur : Cloud Run / Google Infrastructure Platform
Localisation des données : Serveurs sécurisés conformes UE / RGPD
Maintenance technique : Secrétariat Numérique de la Société de Chasse de la Roque
3. ABSENCE DE CARACTÈR LUCRATIF ET OBJECTIF DE L'ASSOCIATION
La Société de Chasse de la Roque est un organisme à but non lucratif. Le présent portail numérique est exclusivement dédié à l'information du public, à la publication des comptes publics, au recrutement de bénévoles et à la diffusion de la charte de gestion durable de la faune sauvage. Aucun acte de commerce, transaction marchande ou vente de bien n'est réalisé sur cette plateforme.
4. PROTECTION DES DONNÉES ET DROITS CNIL / RGPD
Les informations personnelles recueillies via les formulaires de candidature civique, de bénévolat ou de contact sont traitées sous la responsabilité exclusive du Conseil d'Administration. Elles ne font l'objet d'aucune cession ou commercialisation à des tiers.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS ARCHIVISTIQUES
L'ensemble des contenus (textes, chartes d'orientation, photographies du répertoire certifié, logos) présents sur ce portail est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale est soumise à l'autorisation préalable expresse de la Société de Chasse de la Roque.